UN PRÉSIDENT POUR LA TROISIÈME CIRCO ?

Mode sombre

La séance de juillet du conseil d’agglomération du Grand Dole (GD) s’est conclue sur une intervention du président du Pays dolois - Pays de Pasteur (PD-PP). Cette année, le bureau de l’association a tenu  faire parvenir aux élus du GD son rapport moral, « par soucis de transparence ». La communauté d’Agglomération fait en effet partie de l’association qui regroupe d’autres EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) sur le périmètre approximatif de la troisième circonscription du Jura, si chère à Jean-Marie Sermier. Justement, c’est lui, en sa qualité de président du PD-PP qui est venu présenter le rapport moral. Et oui, il n’a pas pris sa retraite contrairement à ce que certains naïfs croient depuis son renoncement à concourir aux législatives pour lui-même. Ce poste de président lui tient à cœur : les statuts de l’association ont même été modifiés pour qu’il puisse s’y maintenir bien qu’il ait rendu son tablier de conseiller communautaire depuis les élections régionales. On peut donc désormais représenter les élus du GD dans cette association sans en être soi-même un élu. Pourquoi pas, mais ce changement sur-mesure pour son président a un relent de réforme constitutionnelle Russe ou Zimbabwéenne.

Lors de la séance, l’ancien député a présenté les établissement membres de l’association et précisé qu’il « n’est pas favorable aux fusions d’EPCI ». Précaution qui peut paraître hors sujet mais qui prend sens dans la suite. Il a développé les axes de travail de l’association, lancé une pique à la ville de Champagnole, et terminé sur le SCoT, schéma de cohérence Territorial. C’est un document qui chapeaute les Plans Locaux d’Urbanisme, mais, problème, les SCoT ne peuvent pas être portés par des associations loi 1901, les membres fussent-ils des EPCI. « Il faudra changer de forme », l’argumentation reste en suspens. Et comme le préalable était de ne pas fusionner les EPCI, il ne reste plus qu’à rajouter une couche au « millefeuille administratif » - terme employé dans une proposition de loi de 2020 qu’avait signé l’ancien député, qui en souhaitait « une simplification ». Dans le cas présent, les communautés de communes et d’agglo pourraient se regrouper en une strate supplémentaire avec un pôle d’équilibre territorial et rural, légitime pour élaborer un SCoT et, entre autres, pour organiser des conférences des maires. De quoi, pour le futur président, avoir un œil (et même plus) sur la circo.

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