Mode sombre

Article paru dans le canard papier de novembre, toujours disponible chez Mumu, la Fleur de sel, place aux Fleurs, à Dole. L’édition de décembre sort à la fin de la semaine.

Quelle pêche elle a, notre vaillante députée de la 3ème circo du Jura ! Justine Gruet, encore elle, a le mois dernier attiré l'attention (rassurez-vous  ! c'est une formule parlementaire, elle est saine et sauve) du Ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire (Si ! Si!) au sujet du projet de réforme de la législation européenne encadrant les indications géographiques (IG) des produits viticoles. «  Alors que, tient à souligner la représentante du peuple, les derniers trilogues sont fixés aux 10 et 24 octobre 2023, date de fin des négociations, la filière vitivinicole jurassienne (AOC Côtes du Jura, Arbois, l'Etoile, Château-Chalon, Crémant du Jura, Marc du Jura et Macvin du Jura) est inquiète devant la position de la Commission européenne qui souhaiterait externaliser l'examen des cahiers des charges à l'EUIPO, agence européenne de gestion des marques d'Alicante, avec la crainte d'une dérèglementation des outils de gestion des IG  ». La jeune parlementaire «  redoute également le retrait des dispositions viticoles de l'Organisation commune des marchés (OCM) et donc de la politique agricole commune (PAC) » sans omettre de rappeler que «  les cahiers des charges des vins d'appellation d'origine sont complexes et vont au-delà de la protection d'un nom  » et de dénoncer qu'  «ils contiennent des règles de production, de conditionnement, d'étiquetage et de durabilité pour lesquelles l'EUIPO n'a aucune expertise  ». Nom d'un cep  ! Et comme le fait Justine Gruet, il est indispensable de redire haut et fort que «  les IG sont donc plus que des droits de propriété intellectuelle et ne doivent pas être gérées comme des marques  », que «  l'IG est un label qui permet aux consommateurs d'identifier des produits spécifiques dont la qualité, la réputation ou d'autres caractéristiques sont liées à leur origine géographique  » et que «  cette appellation, contrairement à celles d'appellation d'origine protégée (AOP) ou d'appellation d'origine contrôlée (AOC) qui sont principalement liées au seul territoire de provenance, renvoie également à la notion de savoir-faire lié à un territoire  ». Et forts de ce constat, nous, ici à Libres Commères, ne pouvons qu'appuyer Justine Gruet lorsqu'elle suggère que «  la proposition de règlement devrait préciser que l'appui technique de l'EUIPO ne concernera que l'examen des aspects qui relèvent de son domaine de compétence, c'est-à-dire la propriété intellectuelle  ». Mais ne jetons pas le baigneur avec l'eau du bain : «  l'EUIPO pourrait jouer un rôle important en gérant le registre de l'Union européenne, ainsi qu'un système d'information et d'alerte sur les noms de domaine, ce qui pourrait grandement contribuer à renforcer la protection des IG en ligne ». Et bien sûr, tout comme la filière vitivinicole, Libres Commères est contre «  la proposition de la Commission européenne de déconnecter une partie des règles relatives aux vins IG de l'OCM unique  ». Car, nous ne sommes pas dupes, cela aurait pour conséquence de faire figurer, ni vu ni connu, certaines dispositions dans l'OCM (NDLR  : définition des IG, contrôles, gestion des volumes, les gros comme les petits, indicateurs de prix et rédaction des étiquettes à la plume) alors que d'autres parties seraient perfidement insérées dans le règlement horizontal des IG (procédures, protection, groupements de producteurs). Alors bien évidemment, la rédaction toute entière est derrière la députée du Jura, 3ème circo, au fond à droite, quand il s'agit de clamer comme une seule grappe, «  ce serait une erreur stratégique car on ne serait plus en mesure de réviser la politique vitivinicole IG en même temps que la PAC !  » Et merde à la fin  ! Et c'est l'ensemble de nos abonnés en délire qui réclament au Ministre une réponse claire dans les meilleurs délais à cette alternative existentielle : l'IG ou la mort ! 

Herbert von Kardachian. 


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